Quelle aide financière pour une installation photovoltaïque ?
Le « Plan solaire » créé par l’État début 2020 motive les particuliers et les professionnels à concrétiser leur projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques
7200 installations solaires, particuliers et professionnels confondus, sont présentes dans la région Limousin qui voit ce palmarès grandir à raison de 600 nouvelles installations par an. Ces dernières sont particulièrement motivées par des aides financières intéressantes et des aménagement de la fiscalité sous certaines conditions.
La Nouvelle-Aquitaine, bénéficiant d’un taux d’ensoleillement annuel important, fait partie des 4 grandes régions où la production des installations photovoltaïques est la plus élevée. Avec une production de 3 428 GWh, cette région est suivie de près par l’Occitanie (2 701 GWh), Provence-Alpes-Côte d’Azur 1 966 GWh) et Auvergne-Rhône-Alpes (1 372 GWh).
Entre prime, subvention, tarif pour particulier ou entreprise, les financements de l’état et des administrations locales restent attractifs.
Difficile cependant de s’y retrouver et de savoir si l’installation est éligible à une quelconque aide.
Les explications suivantes vont vous permettre d’en connaître un peu plus et de faire le point.
Aide Panneau Solaire : combien avez-vous droit ?
L’obligation d’achat :
Avec ce mode de fonctionnement, vous pouvez injecter et vendre directement l’électricité produite par votre parc solaire dans le réseau. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.
Vous pouvez vendre tout ou partie de l’électricité produite. Les tarifs sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.
(Exemple fourni par “Bercy Info Particuliers Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides ! “: Pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 18,49 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.)
La prime à l’autoconsommation d’électricité (arrêté du 09 mai 2017)
L’autoconsommation est l’utilisation de l’énergie produite par l’installation solaire. Si cette dernière permet ce mode de fonctionnement, vous pouvez bénéficier d’une prime à l’investissement.
La puissance de l’installation doit être comprise entre 3 kWc et 100 kWc, au-delà la prime est inexistante.
Le versement est sur 5 années à raison d’1/5 de son montant total chaque année.
L’installation doit être en général sous forme de toiture solaire, mise en place sur une habitation, une ombrière, un carport et raccordée au réseau national d’électricité.
| Montant de la prime à l’autoconsommation (en euro/kWc* – tarifs en vigueur au premier trimestre 2021) |
|---|
| Puissance de l’installation | Montant de la prime pour une installation |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 3 kWc | 380 €/kWc |
| Entre 3 et 9 kWc | 280 €/kWc |
| Entre 9 et 36 kWc | 160 €/kWc |
| Entre 36 et 100 | 80 €/kWc |
kWc* : kilowatt-crête, puissance de l’installation
(Exemple : Votre installation prévoit 30 panneaux solaires de 360 Wc (soit 30×360=10800 Wc), sa puissance est donc de 10.8 kWc. Votre prime est de 1728€ (160×10.8=1728€) que vous percevrez sur 5 ans.)
Les aides des collectivités locales :
Des subventions locales, communales ou régionales sont disponibles pour les particuliers et les professionnels.
Contactez et renseignez-vous auprès des administrations territoriales, dans les espaces Infos Energies de votre localité ou à l’ADEME.
Aides financières pour la production d’électricité solaire, comment les obtenir ?
Au moment du raccordement auprès du réseau, les montants de la prime et du tarif initial sont fixés et ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et de la signature du contrat d’achat conclu pour une durée de 20 ans.
Le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire pour obtenir les aides publiques.
A ce titre, SolAvenir est une entreprise qualifiée RGE. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour tous renseignements.
Une fiscalité adoucie :
La réduction de l’IFER de moitié – Aide pour les professionnels :
Les professionnels possédant une installation de plus de 100 kWc sont redevables de l’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) d’un montant de 7.65€ / kWc /an pour l’année 2020.
Suite à l’application récente de l’article 123 de la Loi des Finances 2020, le montant de l’imposition est divisé par 2 pour les nouvelles installations à compter du 01 janvier 2021.
La TVA à taux réduit :
Particuliers : un taux de TVA réduit à 10% pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc sur les résidences de plus de 2 ans.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôts dans les conditions suivantes :
– la puissance de l’installation est inférieure à 3 kWc
– elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
– l’installation n’a pas été faite dans un but professionnel.
Professionnels : La TVA s’élève à 20% du montant total de l’installation (matériel et main d’œuvre).
Aide pour le producteur d’électricité professionnel :
Vous avez créé votre entreprise dans le seul but de produire de l’électricité solaire et vous bénéficiez du régime réel d’imposition. Vous pouvez dans ce cas bénéficier d’une exonération d’impôts sur les revenus ou sur les sociétés. Ce bénéfice est prévu par l’article 44 sexies du Code Général des Impôts qui précise que la durée d’exonération est de 23 mois et concerne les entreprises qui se créent à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2022 dans les zones d’aide à finalité régionale. Le siège social et l’activité devant se trouver dans ces zones.
Crédits :
Bercy Infos le 03/02/2021 – Aides et crédits d’impôt
Rapport trimestriel « Panorama de l’électricité renouvelable 30 septembre 2020 » – ADEeF – ORE) – Rte – SER.